L'apprentissage
Devenir un professionnel de santé par la voie de l’apprentissage c’est possible !
Vous soulez comprendre le statut de l’apprenti, son fonctionnement, sa rémunération etc. Toutes les informations sont réunies pour vous permettre de comprendre la formation par l’apprentissage.
En quoi consiste l'apprentissage ?
L'apprentissage, de quoi s'agit il ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, avec lequel le candidat a conclu son contrat.
L’apprentissage est un contrat de travail atypique, conclu par écrit et signé par les parties : employeur, apprenti et visé par le CFA. Il s’exécute dans le secteur privé ou public, fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP).
L'apprentissage, pour qui ?
Toute personne souhaitant acquérir une qualification dans les différentes filières déployées par le CFA et les UFA partenaires, quel que soit son niveau d’études (aucun diplôme requis).
Vous devez avoir entre 17 et 29 ans révolus (moins de 30 ans) au moment de signer votre contrat.
Sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les personnes ayant un projet de création d’entreprise.
Le statut de l'apprenti
L’apprenti a le statut d’un salarié en formation.
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Il peut ainsi bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’établissement.
L'apprentissage, avec quel suivi ?
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.
Quelle rémunération pour une formation par l'apprentissage ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. On outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle
année calendaire d’exécution de son contrat.
Le salaire inférieur à 79 % du SMIC est exonéré de charges sociales (le brut équivaut au net).
Le salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
ATTENTION : Une grille de salaire de base existe, mais les conventions collectives ou accords de branches des structures employeurs peuvent mener à des revalorisations du salaire.
Taux légal des contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
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A savoir
Les horaires en apprentissage
L’apprenti majeur exercera son activité salariale conformément aux normes applicables aux autres salariés de l’employeur.
La possibilité de travailler de nuit ou selon des cycles spécifiques est envisageable.
Les règles régissant les heures supplémentaires s’appliquent également à l’apprenti salarié.
Les congés en apprentissage
L’apprenti bénéficie des congés payés légaux, au même titre que les autres employés de l’entreprise. Ces congés représentent un minimum de 5 semaines.
Les accords de branches et conventions collectives peuvent octroyer des jours de congés supplémentaires à l’apprenti.
Rupture du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier dont les modalités et les règles de rupture (articles L6222-18 et suivants du code du travail) sont spécifiques et diffèrent de celles d’un contrat de travail classique.
Il convient de distinguer 2 cas :
- Rupture du CA pendant la période d’essai (les 45 1ers jours de période pratique)
- Rupture du CA une fois la période d’essai achevée.
Quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture, il est conseillé en amont de se rapprocher du CFA Forma Soins, afin d’obtenir les informations utiles.
Des cellules régionales interministérielles au service des apprenants ayant débuté la formation et cherchant un contrat, aux apprentis en rupture de contrat, aux jeunes souhaitant être réorientés.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les cellules régionales interministérielles.
